J.O. Numéro 142 du 21 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 mai 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : MEND0001430A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 17 mai 2000, M. Salaün (Jean-Yves), attaché d'administration centrale, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite, à compter du 3 septembre 2000, en application des dispositions des articles L. 4 et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite et, à la même date, radié des cadres de l'administration centrale.